Préambule

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services conclues, le cas échéant à distance ou hors établissement, par Madame Marie-Amélie Stiernet, inscrite à la BCE sous le numéro 0778.642.952 et dont l’activité est établie rue de Louvranges 72 à 1325 Chaumont-Gistoux et exercée sous le nom commercial SPARK IT (ci-après dénommée « Spark It »).

Spark It est joignable par email à info@sparkit-stiernet.com et par téléphone au 0476/71.08.49.

Article 1 – Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services passées auprès de Spark It par un client (personne physique ou morale) et ce, par le biais d’internet, par téléphone ou en présence des deux parties et moyennant l’acceptation de l’offre de prix de Spark It. La signature par le client de l’offre de prix comprenant les présentes CGV implique la connaissance et l’adhésion du client à celles-ci. Le contrat est donc considéré comme conclu et définitif lorsque les CGV sont expressément acceptées.

1.2 Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les présentes CGV.

1.3. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles et non avenues, cela n’affecte pas la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV qui restent applicables.

1.4. On entend par « client » la personne physique ou morale qui sollicite l’intervention de Spark It à des fins professionnelles ou privées, en ce compris ses éventuels collaborateurs, ouvriers et employés.

1.5. On entend par « services » les Prestations suivantes :

Spark It est active dans l’accompagnement d’indépendants et porteurs de projets en demande de soutien et de compétences complémentaires en « project management, partnership management et/ou people management » afin de consolider leur activité.

Différentes formules d’accompagnement sont proposées :

 

Catégories de services	Accompagnement  ⩽ 5h	Accompagnement  > ou égal à 5h/trim	Autre service
Description des services	Suivi individuel ponctuel pour soutenir le porteur de projets ou l’indépendant en fonction des besoins identifiés avec le client et pouvant intégrer une combinaison d’approches (focus – nurture et/ou explore)	Suivi individuel récurent sur un trimestre pour soutenir le porteur de projets ou l’indépendant en fonction des besoins identifiés avec le client et pouvant intégrer une combinaison d’approches (focus – nurture et/ou explore)	Tout autre type de services que Spark it peuvt réaliser sur base de son expérience professionnelle

 

Article 2 –  Offre, commande, facturation

2.1. Les prix et tarifs annoncés n’engagent Spark It qu’après acceptation écrite du client. La validité de l’offre est limitée à 15 jours. Passé ce délai, l’offre non acceptée cesse de lier Spark It.

2.2. Les prix et tarifs visés dans l’offre sont établis sur la base des informations fournies par le client et portent sur la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations supplémentaires. Ces dernières feront, le cas échéant, l’objet d’une nouvelle offre de prix et/ou d’une facturation complémentaire.

2.3. Les frais spécifiques engagés avec l’accord préalable du client, tels que les frais de déplacement à l’étranger, les frais d’hôtel, les frais d’équipement spécifique seront facturés par Spark It au prix coûtant au client et ne sont pas inclus dans le prix des services. En ce qui concerne les frais de déplacement en Belgique, seuls les déplacements en dehors de la province du Brabant Wallon et Bruxelles seront facturés au taux de 0,40 euros par kilomètre parcouru.

2.4. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

2.5. Toute demande de prestation de services sera suivie d’une offre par email de la part de Spark It que le client sera libre d’accepter. L’offre de prix signée « pour accord » sera à renvoyer à l’adresse postale ou par email à Spark It et emportera la validation de l’offre, la conclusion définitive du contrat et l’acceptation irrévocable du client aux présentes CGV (voy. article 1).

2.6. La facture d’acompte établie par Spark It confirme la bonne réception de l’offre signée et l’accord de toutes les parties. Celle-ci représente 30% du montant TTC.

2.7. La facturation des prestations et éventuels frais externes intervient périodiquement selon la formule choisie Cette facture est payable à la réception.

Accompagnement ⩽ 5h	Accompagnement > ou égal à 5h/trim
–        Acompte de 30% (art. 2.6.) –        Facture du solde à la fin des heures prestées	–        Acompte de 30% (art. 2.6.) –        Facturation mensuelle ; –        Facture du solde à la fin du trimestre

2.8. Sous peine de forclusion, toute contestation d’une facture doit être adressée à Spark It dans les 15 jours de la date de la facture par un courrier recommandé détaillant précisément les griefs du client. A défaut, la facture sera considérée comme acceptée par le client.

2.9. Tout retard de paiement autorise Spark It à suspendre sans préavis l’accomplissement de ses prestations jusqu’à ce que la situation soit régularisée. Toute facture en retard de paiement porte de plein droit un intérêt calculé au taux de 10% à dater de son émission.

Article 3 – Droit de rétractation

3.2. Si le contrat a été conclu à distance ou en dehors de l’établissement de Spark It, le client consommateur peut renoncer à la prestation de services de Spark It qui a fait l’objet d’une offre acceptée par lui (droit de rétractation) s’il envoie un email à info@sparkit-stiernet.com endéans les 14 jours de l’envoi de l’offre signée en faisant clairement état de sa volonté de se rétracter. Le cas échéant, Spark It remboursera endéans les 15 jours ouvrables les sommes éventuellement versées par le client consommateur.

3.3. . Si, de commun accord, il a été convenu que Spark It doit prester les services proposés avant la fin du délai de rétractation (14 jours à partir de l’envoi de l’offre signée) et a commencé à s’exécuter, le client consommateur reconnait alors renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, § 1 du Code de droit économique.

Article 4 – Annulation

4.1. Toute offre signée suivie du paiement de l’acompte confirmera la date de la prochaine séance et l’éventuel calendrier convenu entre les parties.

4.2. Sauf le cas prévu à l’article 3.2,

eJn cas d’impossibilité pour le client d’honorer la séance et sauf cas de force majeure, le client est tenu de libérer la plage horaire en prévenant Spark It au minimum 48 heures à l’avance. La séance sera rapportée à une date rapprochée. Dans le cas contraire, les montants suivants vous seront facturés :

·        66€ pour un rendez-vous d’une durée de 1 à 2 heures ;

·        220€ pour un rendez-vous d’une durée de plus de 2 heures.

4.3. Si l’annulation est le fait de Spark It et intervient plus de 48 heures à l’avance, la séance sera reportée à une date rapprochée et convenant à toutes les parties. Par contre, et sauf cas de force majeure, si la séance est annulée par Spark It moins de 48 heures à l’avance, elle sera compensée par une séance gratuite à une date rapprochée.

4.4. En cas de retard du fait d’une des deux parties,  la séance sera maintenue si le créneau horaire restant permet encore sa tenue. La séance sera facturée selon le prix convenu, sauf si le retard incombe à Spark It et auquel cas la séance sera facturée au prorata du temps restant.

Article 5 – Exécution des prestations, collaboration et sous-traitance

5.1. Spark It s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir au client des services de qualité (obligation de moyens) sur la base des informations fournies par le client.

5.2. Lorsque les Prestations le requièrent, Spark It peut faire appel à tout intervenant professionnel, collaborateur, sous-traitant ou organisme tiers, ce dont le client est informé et ce qu’il accepte.

5.3. Spark It se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations lorsque le client n’a pas réglé tout ou partie des montants dus.

Article 6 – Garanties et limitation de responsabilité

6.1. Les conseils fournis par Spark It sont donnés sur la base des informations fournies par le client. Spark It décline sa responsabilité en cas de dommages occasionnés par des conseils donnés sur la base de données erronées, incomplètes ou non actuelles. Le pouvoir de décision appartient toujours au client.

6.3. Le client ne pourra pas tenir Spark It responsable de la non-exécution de ses obligations si celle-ci résulte d’une inexécution de sa part (mauvaise communication ou collaboration, absence de paiement, etc.)

6.2. Toute réclamation du client sur l’exécution du contrat et les prestations de Spark It doit, sous peine de forclusion, être adressée à Spark It par courrier recommandé à l’adresse rue de Louvranges 72 à 1325 Chaumont-Gistoux, endéans les 8 jours du fait générateur.

Article 7 – Traitement des données à caractère personnel

Les informations et données collectées par Spark It concernant le client son nécessaires à l’exécution de ses prestations et à l’établissement d’une offre. Elles ne peuvent être transmises, sauf avis contraire et exprès du client.

Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité de celles-ci.

La politique en matière de vie privée de Spark It est accessible en suivant ce lien https://sparkit-stiernet.com/vie-privee/ et toute question à cet égard peut être adressée à l’adresse du siège rue de Louvranges 72 à 1325 Chaumont-Gistoux ou par email à info@sparkit-stiernet.com.

Article 8 – Devoir de confidentialité de Spark It

8.1 Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, Spark It reconnait que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont et restent la seule propriété́ du client.

En conséquence, Spark It s’engage, pendant et après la durée du présent contrat et pour quelque raison que ce soit, à moins que ces informations ne relèvent du domaine public ou que leur divulgation ne soit ordonnées par une autorité publique en vertu de la loi :

–        à ne pas divulguer, utiliser à son profit ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations confidentielles ;

–        à ne pas exploiter ces informations confidentielles à des fins autres que celles prévues par le présent contrat, dans le strict cadre de son exécution ;

–        à ne pas effectuer ou conserver des copies ou reproductions de ces informations confidentielles, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que la sauvegarde ou l’archivage commandé par l’exercice de ses prestations ;

–        à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les informations confidentielles transmises dans le cadre de son travail ne soient pas divulguées à des fins autres que celles prévues par le présent contrat.

8.2 Les « informations confidentielles » sont toutes informations dont le Prestataire aura pris connaissance dans le cadre ou en exécution du présent contrat, notamment en ce qui concerne la méthode de travail, le chiffre d’affaires, la politique des prix, les plans stratégiques, le fonctionnement interne, les secrets de fabrication et d’affaires, etc.

8.3 L’obligation de confidentialité́ est valable pendant toute la durée de la présente convention et continuera à s’appliquer indéfiniment après la fin de la convention.

Article 9 – Propriété intellectuelle et confidentialité

9.1 Spark It et les services proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits dérivés et les droits semblables et complémentaires, appartiennent exclusivement à Spark It. Il en va par exemple des logos, marques, photos et modèles utilisés et figurant sur les documents produits par Spark It ainsi que des droits d’auteur attaché à sa méthode de travail, aux documents produits et conseils délivrés.

9.2. Toute reproduction ou utilisation de ces droits de propriété intellectuelle par le client est interdite, sauf autorisation préalable expresse et par écrit de Spark It.

9.3. Le client est également tenu au devoir de discrétion sur toutes les informations confidentielles qu’il aurait obtenues de Spark It dans le cadre de l’exécution du contrat. Une information est considérée comme confidentielle si Spark It la qualifie comme telle ou si cela découle de la nature de l’information, comme, sans que cette liste ne soit exhaustive, les méthodes et procédés de travail de Spark It, les outils développés, les documents produits, les tarifs appliqués, les conseils prodigués au client, etc.

9.4. Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de la présente convention et continuera à s’appliquer indéfiniment après la fin de la convention.

9.5. Les parties reconnaissent que toute infraction à la présente obligation de confidentialité donne le droit de mettre un terme à toute divulgation ultérieure des informations confidentielles, à résoudre le contrat et à réclamer des dommages et intérêts complets pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une telle infraction.

En ce sens, les parties conviennent déjà qu’un montant de 5.000 € est dû par infraction à la présente convention, sans porter préjudice au droit de réclamer une indemnité́ pour les dommages réellement subis.

Article 10 – Durée du contrat et résiliation

10.1. Le contrat est conclu pour une durée déterminée définie dans l’offre de prix, de commun accord par les parties.

10.2. Les parties peuvent résilier le contrat pendant toute la durée de celui-ci et ce :

– pour le client :

–        sans motif mais moyennant le respect d’un préavis d’un mois à partir de l’envoi d’un courrier recommandé au siège de Spark It ;

–        de plein droit avec effet immédiat, en cas de faillite, de décès, d’incapacité ou de liquidation de Spark It ;

– pour Spark It :

–        sans motif mais moyennant le respect d’un préavis d’un mois à partir de l’envoi d’un courrier recommandé au siège/domicile du client ;

–        de plein droit et avec effet immédiat en cas de faillite, de décès, d’incapacité ou de liquidation du client ;

–        en cas de retard de paiement du client après une mise en demeure envoyée par recommandé lui demandant de régulariser les impayés et restée vaine.

10.3. Toute résiliation anticipée par le client ne pourra entrainer le remboursement des sommes déjà versées, pas même l’acompte versé. Les heures prestées avant et pendant la période de préavis sont dues et seront facturées. Aucune indemnisation ne sera due au client en cas de résiliation par Spark It.

Article 11 – Force majeure

11.1 Spark It est exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution d’une obligation en tout ou partie retardée par un cas de force majeure, cas fortuit ou tout autre événement indépendant de sa volonté et éventuellement provoqué par le client ou par un tiers.

11.2. Sont considérés comme cas de force majeure lorsqu’ils ont pour effet de retarder ou de rendre impossible l’exécution du contrat et ce, sans que cette liste ne soit exhaustive : une maladie grave, le décès d’un proche, d’un collaborateur ou d’un membre du personnel, un accident de la route ou durant le trajet vers le lieu de rendez-vous, les intempéries et catastrophes naturelles, les pandémies/épidémies, le terrorisme, la guerre, un conflit de travail.

11.3. La partie frappée par un tel événement devra informer l’autre de la survenance de cet événement le plus rapidement possible. Les parties conviendront alors de se contacter dans les meilleurs délais pour déterminer les modalités d’exécution du contrat.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

A défaut de pouvoir régler tout différend qui devrait survenir entre les parties à l’amiable, seules seront compétentes les juridictions de l’arrondissement judiciaires du Brabant Wallon.